Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des offres d'abonnement et d'achat unique proposées sur la plateforme Halte Sonore, éditée par VEJCORP (SAS, RCS Évry 103 112 140), et décrites sur la page Tarifs.
Offres et tarifs
Trois formules sont proposées : mensuelle, annuelle et à vie (paiement unique). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. VEJCORP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions.
Compte gratuit et trois sons offerts
La création d'un compte est gratuite et ne demande aucun moyen de paiement. Un compte gratuit permet de choisir trois compositions du catalogue. Chaque composition choisie reste accessible à son titulaire, en écoute illimitée et sans frais, pour toute la durée d'exploitation du service et tant qu'elle figure au catalogue publié, y compris lorsqu'une offre payante est proposée. En cas d'arrêt définitif du service, VEJCORP en informe les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours à l'avance.
Paiement
Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements mensuels et annuels sont prélevés automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
Résiliation
Les abonnements mensuels et annuels sont résiliables à tout moment depuis l'espace « Mon compte », sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'accès « à vie » ne peut faire l'objet d'un remboursement, hors droit de rétractation légal.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne peut être exercé une fois le contenu numérique consommé, sauf accord contraire.
Responsabilité
VEJCORP met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.